T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002929

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002929

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal,

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : MA-GEO (SELAS) [Adresse 1] N°SIREN : 789 821 535 Représentant (s) :

Défendeur (s) : UNITI (SADIR) [Adresse 2] N°SIREN : 789 821 535 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Victor STANESCU

Juges : Mme Sybille IMBERT
* Mme Olivia COTHIER MAUGER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/04/2025

AFFAIRE :

MA-GEO (SELAS)

c/

UNITI (SADIR)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'accord intervenu entre les parties,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse.

Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais engagés par elle dans le cadre de la présente procédure lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU.