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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4002 n° 2025002929

    T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2025002929

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 23/01/2026 DEMANDEUR (S) : WE SUN (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [L] [Q] AVOCATE AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] ès qualités de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb43ecdc6046d471d12b8
  • tcom 3405 n° 2025002929

    T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025002929

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002929 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4355cdc6046d47d885ec

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