TJ 50129, 5 mars 2026, RG 25/00964

Cour d’Appel de CAEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

N° RG 25/00964
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HK

ADOPTION SIMPLE

De [W], [O] [Y] [N]
Par M. [I] ,[Z], [S] [X]

JUGEMENT DU 05 MARS 2026

REQUÉRANT :

M. [I] ,[Z], [S] [X] époux de [T], [R], [D] [B]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Manche),
demeurant [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre Greffier

LE TRIBUNAL

Vu la requête de M. [I] [X] , représenté par son conseil , du 16 octobre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;

Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

[Motifs de la décision occultés]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE

DE :

Mme [W], [O], [Y] [N],
née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 3] (Manche)
de nationalité française

PAR:

M. [I] ,[Z], [S] [X]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (Manche)
de nationalité française

DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière soit:
[N]-[X] ;

DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;

DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [I], [Z], [S] [X] et Mme [T] [B] épouse [X],en son nom personnel et ès qualité de représentante légale de [W], [O] [Y] [N] .

PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions d el’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,