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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00964
TJ 95500, 7 août 2026, RG 25/00964
DU 07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXAU Code NAC : 28C Madame [J] [T] [Y] C/ Monsieur [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00964
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00964
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM3Z DEMANDEUR : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00964
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MZ MINUTE N° : S.A. CLESENCE c/ [T] [P] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Serge LEQUILLERIER COUR D’APPEL D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00964
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEX3 N° de minute : 26/00861 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [J] [Z] épouse [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00964
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00964
N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société, [Adresse 1] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00964
TJ 57463, 18 juin 2026, RG 25/00964
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYEL Minute JCP n° 26/483 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00964
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00964
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAK JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [V] [M] C/ [H] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron
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ca other ca_rouen n° 25/00964
CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/00964
N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février 2025 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00964
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RC5 N° Minute : 26/01104 AFFAIRE [R] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [R] [Z
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ca other ca_paris n° 25/00964
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/00964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2024 -Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00964
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [B] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUN
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ca other ca_basse_terre n° 25/00964
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00964
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OH Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 07 juillet 2025, dans une insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00964
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/00964
RE F E R E N° Du 04 Mai 2026 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L654 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNA
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ca other ca_nancy n° 25/00964
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 25/00964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRSR Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00964
TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00964
Minute : 26/00097 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GNIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [H], avec pouvoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00964
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 25/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GROG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00964
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00964
MINUTE N° N° RG 25/00964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLMA La société ADOMA C/ Madame [V] [Y] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00964
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00964
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UZB AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. SYNERGY, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS SYNERGY, SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la SAS SYNERGY, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00964
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/00964
VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYU du rôle général , [P], [D] c/ , [E], [Q] épouse, [V] GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : - la SELARL BADJI-DISSARD - la SCP MEUNIER
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