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T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003767


Vérifier : T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003767 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/05/2025
Numéro
2025003767
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac52f4cdc6046d47da2da5

Texte de la décision

1,161 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003767

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 23/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CONVERGENCE [Adresse 1] N°SIREN : 481 904753 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : [G] [O] [Adresse 1] N°SIREN : 791 576 341 Représentant(s) : SCP LEMOINE-CLABEAUT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 09/05/2025

AFFAIRE :

CONVERGENCE

c/

[G] [O]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 77,69 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.