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  • tcom 3201 n° 2025003767

    T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025003767

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass

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  • tcom 0301 n° 2025003767

    T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2025003767

    Tribunal de Commerce de Cusset 2025 003767 (Code NAC 4GA) Jugement du 13/01/2026 Adoption du plan de redressement R'PACK (SARLU) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, composé lors des débats et du délibéré de Madame CICERO Séverine, P

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  • tcom 5952 n° 2025003767

    T. com. 5952, 18 nov. 2025, n° 2025003767

    Répertoire général : 2025 003767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 18/11/2025 Débats en chambre du conseil du 18/11/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f954cdc6046d47c619a4
  • tcom 8701 n° 2025003767

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003767

    R.G.: 2025003767TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/294JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c405cdc6046d47f531c3
  • tcom 4502 n° 2025003767

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003767

    N° : 1250 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [Q] [D], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS OPTI-WATT [Adresse 2] Activité : Travaux d'

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  • tcom 3405 n° 2025003767

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003767

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003767 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac52f4cdc6046d47da2da5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1