TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/03763
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Texte de la décision
AS/NB
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 03/03/2026
N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISK ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [O] [E] [U] [A],
Mme [C] [H] [Y] [L] épouse [A]
Grosses : 2
Me Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
Me Salomé DEGOUD
Copie : 1
Dossier
Me Salomé DEGOUD
Maître Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS
PARTIES :
Requête conjointe
Monsieur [O] [E] [U] [A],
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (80)
[Adresse 1]
[Localité 3]
DEMANDEUR
Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle 25% par décision du BAJ en date du 19/08/2024
Comparant, concluant, plaidant par Maître Juliette POGLIANI de la SCP LAFOND-POGLIANI-BORDAS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Madame [C] [H] [Y] [L] épouse [A],
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,
Vu la demande en divorce en date du 10 octobre 2025,
Prononce le divorce des époux [O], [E], [U] [A] et [C], [H], [Y] [L] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 1981 à [Localité 6] (63) ;
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 2] (80) ;
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (80) ;
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 6 septembre 2024 ;
Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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