Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03763
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01590 Madame [F] [V] [Adresse 1] [Locali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03763
TJ 17300, 24 août 2026, RG 25/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTAY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [R], [O] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/03763
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ27 Jugement (N° 25/00002) rendu le 02 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de Maubeuge A
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ca other ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03763
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n°194, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MV Décisions d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03763
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03763
DOSSIER N° RG 25/03763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3I2D Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [U] C/ S.A. ALLIADE HABITAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [H] [N] PRIVITELLO Expédition délivrée à : S.A. ALLIADE HABITAT TRIBUNAL JUD
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tj Désistement partiel tj31555 n° 25/03763
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/03763
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL3W NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 03 Février 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03763
TJ 63113, 3 mars 2026, RG 25/03763
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/03/2026 N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KISK ;
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ca other ca_lyon n° 25/03763
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/03763
N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLQ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2023j01244 du 30 avril 2025 ch n° [Q] C/ [V] S.A.S. DINO S.A.S. GG CAPITAL E.U.R.L. GG DEVELOPMENTS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03763
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/03763
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/03763 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3XX DATE : 26 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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ca other ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK [J] [L] [C] C/ [Z] [O] [L] [C] épouse [T] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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ca other ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n°15 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLC4 Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03763
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03763
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALSJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03763
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNOI N° de Minute : 25/1395 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [Y] [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03763
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandra BOISSET Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent MEILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SUH N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03763
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/03763
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3J N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 A l’audience publique du 20 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca other ca_rennes n° 25/03763
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/03763
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de la saisine : 03 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 Mars 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03763
CA Rouen, 11 oct. 2025, RG 25/03763
N° RG 25/03763 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK Mme [H] [X] [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [U] [M] [X] [V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03763 - N° Portalis
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