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T. com. 3405, 30 avr. 2025, n° 2025003939


Vérifier : T. com. 3405, 30 avr. 2025, n° 2025003939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
2025003939
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69ac568ecdc6046d47dab818

Texte de la décision

1,344 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003939

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 30/04/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] : 801 458 118 Représentant (s) : Maître [Localité 2] Erwan

Défendeur (s) : RHONE PARE-BRISE [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Claude SAINT JOLY

Juges : M. Michel CHICAYA
M Julien MOREAU

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 30/04/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003939 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007182.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 30/04/2025

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Claude SAINT [F].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.