Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003939
T. com. 5602, 27 févr. 2026, n° 2025003939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 27 février 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SAS BISCUITERIE MARIN-COATHALEM c/ Monsieur [H] [V] DEMANDEUR (S) : SAS BISCUITERIE MARIN-COATHALEM [Adresse 1] RCS QUIMPER : 393 852 561 REPRESENTANT(S) : M
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tcom 1104 n° 2025003939
T. com. 1104, 28 janv. 2026, n° 2025003939
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente de véhicules légers… carrosserie… [Localité 2] : 952 011 898 REPRESENTANT(S) : Monsieur
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tcom 8602 n° 2025003939
T. com. 8602, 25 nov. 2025, n° 2025003939
*1DE/00/33/69/42* R.G. : 2025003939 P.C. : 2025J262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 25 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : RM DESIGN 86 [Adresse
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tcom 2202 n° 2025003939
T. com. 2202, 24 nov. 2025, n° 2025003939
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003939 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 24/11/2025 DEMANDEUR (S) : Société [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 1]) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sa
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tcom 7102 n° 2025003939
T. com. 7102, 22 mai 2025, n° 2025003939
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003939 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025120 JUGEMENT DU 22/05/2025 DEMANDEUR : SAS, [T] représentée par Me, [T] 21, boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE Représentée par Me Paul, [T] DEFE
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tcom 3405 n° 2025003939
T. com. 3405, 30 avr. 2025, n° 2025003939
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003939 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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