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T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003943


Vérifier : T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003943 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
2025003943
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
69ac5696cdc6046d47dab8a4

Texte de la décision

995 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003943

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 05/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Défendeur (s) : SCORE ASSET MANAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N°SIREN : 901 770 289 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/05/2025

AFFAIRE :

SCORE ASSET MANAGEMENT (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie défenderesse.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.