Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003943
T. com. 8602, 10 févr. 2026, n° 2025003943
JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SARL [E] Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 10/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL [E], [Adresse 1] et nommé : la SELARL ACTIS représentée
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tcom 0702 n° 2025003943
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025003943
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003943 Débiteur(s): MME [P] [F], [Y], [C] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors
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tcom 5906 n° 2025003943
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société GENERAL HABITAT [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux - Plomberie et Chauffage, climatisation
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tcom 3405 n° 2025003943
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025003943
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003943 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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