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T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2025005249


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Date
14/05/2025
Numéro
2025005249
Lieu / cour
3405
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL N°4
Id
69ac6915cdc6046d47dcb811

Texte de la décision

1,276 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005249

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : ECO SUD SYSTEMES (SARL) [Adresse 2] : [Numéro identifiant 1] Représentant(s) : MAITRE BAVOIL-MERCADIER Clémence

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 02/05/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 005249 de :

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

contre

ECO SUD SYSTEMES (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/05/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

M. Didier REDON

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.