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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025005249

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2025005249

    R.G.: 2025005249TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, PIERRE LAVAURS ET GILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e1efcdc6046d47f700e3
  • tcom 3405 n° 2025005249

    T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2025005249

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005249 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6915cdc6046d47dcb811

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1