T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025005404

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005404

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 03/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : ARTALYS INDUSTRIES anciennement'A E D TOLERIE INDUSTRIELLE' (SARL) [Adresse 2] : Représentant(s) : MAITRE Axel [Localité 1] AVOCAT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 18/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 005404 de :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 2]

contre

ARTALYS INDUSTRIES anciennement'A E D TOLERIE INDUSTRIELLE' (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 03/09/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD.