Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3405 n° 2025005404
T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025005404
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005404 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7102 n° 2025005404
T. com. 7102, 24 juill. 2025, n° 2025005404
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005404 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REI UDEIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU LEULEE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 24/07/2025 PC: 41025167 DEMANDEUR : OCT ELECTRICITE (SAS) [Adresse 1] Siren : 539 853 481 Code Naf
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tcom 7701 n° 2025005404
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025005404
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 05/05/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 08/07/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :
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