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T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006296


Vérifier : T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
2025006296
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac7470cdc6046d47deb2b7

Texte de la décision

1,217 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006296

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître ESTRADE Marjorie

Défendeur (s) : SMTRT SOC MARS TRANSPORTS ROUTIERS TRANSIT [Adresse 2]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 06/06/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006296 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004481.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 06/06/2025

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président

M. Stéphane FULCRAND.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.