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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025006296

    T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025006296

    Répertoire général : 2025 006296 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 18/12/2025 PC: 41025098 FORMATION ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL 71 (SARL), [Adresse 1] 978 317 956 Représentée par, [F], [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69caee01cdc6046d478e1f18
  • tcom 2104 n° 2025006296

    T. com. 2104, 9 sept. 2025, n° 2025006296

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006296 Numéro PC : 4163411 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/09/2025 A l'égard de : [U] AUTO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 973 635 Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a594e9cdc6046d4740bf5f
  • tcom 3405 n° 2025006296

    T. com. 3405, 6 juin 2025, n° 2025006296

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006296 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7470cdc6046d47deb2b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1