T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2025006632

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

02/02/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [C] [L] SAS [Adresse 1] Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS

Défendeur (s) : LE RUBIS Chez [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François CAYRON Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006632 de :

[C] [L] SAS

contre

LE RUBIS

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 02/02/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.