Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006632
T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006632
République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 006632 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RUELLE * [Adresse 1],
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tcom 3405 n° 2025006632
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025006632
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2025006632
T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2025006632
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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