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T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006891


Vérifier : T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006891 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
2025006891
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac794fcdc6046d47df1dad

Texte de la décision

1,443 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006891

Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SOMALI (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 317 600 583 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine

Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] : 849 149 968 Représentant(s) : ME [J] [F]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 05/09/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre SOMALI (SARL) et ORTEC (SARL) une décision en date du 13/06/2025 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 15/07/2025 Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du 03/10/2025 Vendredi à 08 h 30.
* Dépens réservés.

Le Greffier.

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.