Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006891
T. com. 1402, 4 mars 2026, n° 2025006891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 04/03/2026 Demandeur : Madame [B] [P] [Adresse 1] Représentant : Maître David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de Paris Défendeurs : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] LENAEMMANUEL & CO [Adresse 3] immatriculées au RCS de [Localit
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tcom 1704 n° 2025006891
T. com. 1704, 3 mars 2026, n° 2025006891
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006891 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR(S) : CEDIGEP SAS prise en la personne de Maître [J] [K] [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [L] [C] [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2025006891
T. com. 6201, 14 janv. 2026, n° 2025006891
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2484 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 6201 n° 2025006891
T. com. 6201, 13 oct. 2025, n° 2025006891
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2484 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après
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tcom 3405 n° 2025006891
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025006891
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006891 Numéro PC : TMP14428 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2025006891
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025006891
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006891 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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tcom 7202 n° 2025006891
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025006891
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006891 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 02/09/2025 ******* DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): G.F.A - GROSSISTEFONTE ACIER (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me DEPONTFARCY
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tcom 3405 n° 2025006891
T. com. 3405, 13 juin 2025, n° 2025006891
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006891 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/06/2025 Demandeur (s) : SOMALI (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 849 149 968 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) : ORTEC (SARL), [Adresse 2] Représentant (s) : ME BERGON
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