TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00526
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Texte de la décision
Minute n° 26/00274
ctx protection sociale
N° RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 23 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
CAF DE MOSELLE
Service contentieux
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par M. [K]
DEFENDEUR :
Monsieur [S] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 23 Juillet 2025, le demandeur indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt trois Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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