Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008486


Vérifier : T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2025
Numéro
2025008486
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac8966cdc6046d47e01bfd

Texte de la décision

1,307 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008486 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : BRASSERIE METEOR, [Adresse 1] Représentant (s) :, [J], [F] MAITRE JARMOUNI Yassin

Défendeur (s) :, [E], [O], [Adresse 2] Représentant(s) :

Défendeur (s) :, [X], [W], [C], [A], [Adresse 3] Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M. Achille AMET M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 27/06/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 008486 de :

BRASSERIE METEOR

contre
,
[E], [O], [X], [W], [C], [A]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,00 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/06/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Nadine BAPTISTE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.