Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7202 n° 2025008486
T. com. 7202, 20 janv. 2026, n° 2025008486
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008486 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDI
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tcom 8501 n° 2025008486
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025008486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS MNF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vince
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tcom 3405 n° 2025008486
T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025008486
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008486 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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