TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/01039

chambre 2 cabinet 3
N° de RG : II N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

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3, rue Haute Pierre
BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1
☎ 03.87.56.75.00

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Chambre de la Famille

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026

DEMANDEURS :

Madame [N] [F] épouse [J]
née le 28 Juillet 1966 à MULHOUSE (68100)
11 rue Corneille Agrippa
57140 WOIPPY
de nationalité FRANCAISE

représentée par Me Catherine SCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C204

Monsieur [G] [J]
né le 17 Juin 1971 à OUED RHIOU (ALGERIE)
11 rue Corneille Agrippa
57140 WOIPPY
de nationalité Algérienne

représenté par Me Stéphanie ROSATI, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D102

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Thomas DANQUIGNY

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Maïté GRENNERAT

Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 20 JANVIER 2026

Décision rendue par mise à disposition au greffe, Contradictoire, En premier ressort

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à Me Stéphanie ROSATI (2)
Me Catherine SCHNEIDER (2)

[G] [J] et [N] [F] se sont mariés le 25 juillet 2020.

Par requête conjointe remise au greffe le 15 mai 2025, [G] [J] et [N] [F] ont formé une demande en divorce en application des articles 233 et suivants du Code civil.

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 25 septembre 2025 a notamment :
- constaté qu’au terme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats en date du 15 janvier 2025, les époux ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ;
- constaté le renoncement à formuler des demandes au titre des mesures provisoires et ordonné la clôture de la procédure ;

Dans la requête, les parties sollicitent que les effets du divorce soient fixés à la date du dépôt de la requête, que l'exécution provisoire soit ordonnée, et que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

La clôture a été ordonnée le 25 septembre 2025.

Les demandes des parties étant conformes à leurs intérêts et aux dispositions légales, leur accord sera entériné.

Il est également expliqué aux parties que la réalisation des formalités de transcription du divorce sur les registres d'état civil est à leur charge et n'a pas à être ordonnée.

PAR CES MOTIFS,