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T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008839


Vérifier : T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025008839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/07/2025
Numéro
2025008839
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac8d9ccdc6046d47e05c4e

Texte de la décision

1,194 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008839

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 04/07/2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 804 254 225 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :

LA FACON D'ANTOINE (SARL) [Adresse 2]

Représentant (s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Fabrice SCOLLO

Juges : M. Thierry CHINAPPI
M. Maxime LIBASSI

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : M. Laurent FEKKAR

Débats à l'audience publique du 04/07/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 008839 de :

LA FACON D'ANTOINE (SARL)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47.91 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

04/07/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Fabrice SCOLLO.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.