T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009423
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009423
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent
Défendeur (s) : [Y] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Raymond MARILLAT
Juges : M. Stéphane NAVARRO
M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 10/10/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
S.I.S.C.A (SAS)Α
[Y] (SARL)
Une décision en date du 03/10/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : Vendredi 14 Novembre 2025 à 08h30.
* Réserve les dépens.
Le Greffier.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Le Président.
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