Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7202 n° 2025009423
T. com. 7202, 31 mars 2026, n° 2025009423
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009423 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE DEDDESENTANT (c) · DEFENDEUR (s): ISTTELECOM (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE
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tcom 6303 n° 2025009423
T. com. 6303, 22 janv. 2026, n° 2025009423
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Renouvellement période d'observation : PPFE (SAS) RG 2025 009423 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Jug
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tcom 3405 n° 2025009423
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025009423
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009423 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 Demandeur (s) : S.I.S.C.A (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 830 271 136 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : , [G] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Représentant (s) :
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tcom 3405 n° 2025009423
T. com. 3405, 10 oct. 2025, n° 2025009423
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009423 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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