TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00616
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Texte de la décision
Minute n° 26/00451
ctx protection sociale
N° RG 22/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRF6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 13 FEVRIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD
Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,
DEMANDEUR :
Monsieur [C] [A]
né le 21 Juillet 1955 à
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSES :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante,représentée par Mme [Y],munie d’un pouvoir
CARSAT [Localité 4]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
[C] [A]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
CARSAT ALSACE-MOSELLE
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 03 février 2026, Monsieur [C] [A] indique qu’il se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 6], l’an deux mil vingt six et le treize Février.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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