Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/00616 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 135 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 22/00616

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWV4 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Avril deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67140cdc6046d47ef4549
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 22/00616

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 22/00616

    Minute n° 26/00451 ctx protection sociale N° RG 22/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9883cdc6046d47e11c2e
  • ca other ca_angers n° 22/00616

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 22/00616

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCYJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c54cdc6046d4750bc8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00616

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00616

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFFB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba931cdc6046d472e085f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00616

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 22/00616

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QTN2 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6984896bcdc6046d47046084
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 22/00616

    TJ 74281, 8 déc. 2025, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N°: 25/00327 N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ3A _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2275782d5f062775d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00616

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H7CL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3588dd7001754d623ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00616

    CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 76 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00616 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVJ S.A.S. [9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Carine BAILLY-LACRESSE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67344edfc4c14c75434b75e9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00616

    CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRAW S.A.S. OAKAPITEK en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L. FIRMA, en qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8660a2a1858e05800b71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00616

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00616 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC26Z N° de minute : 24/550 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me DU PUY DE CLINCHAMPS 1 CCC à la CPAM 77 JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2738de0398b51b5c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00616

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00616

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00616 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUX2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f8414
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00616

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00616

    [V] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 4/07/24 à -Mme [Z] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: -CPAM 71 (par LRAR) RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8296e6ef3a434bb417d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00616

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00616

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00616 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f5e
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00616

    CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00616

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Avril 2022, RG 19/00783 Appelant M. [U] [Y] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e9e8553e0008163d7e
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00616

    CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00616

    Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE5K EZ-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00539 [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f8dd8956911a3ff609a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00616

    CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00616

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da8e5d80f0008c2e7c6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00616

    CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00616

    ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 275/24 N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHU6 PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 04 Mars 2022 (RG 20/00083 -section 5 ) GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4628647600086a8fe3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00616

    CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00616

    C1 N° RG 22/00616 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-david WEILL la SELAFA ACD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 6605176382fb0c00084cddca
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00616

    CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 22/00616

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILBD MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2022 RG :20/00758 [H] C/ S.A.R.L. IFOSEP S.A.R.L. IFOSEP E Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69f01e3cc0008b6f897

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1