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T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025010497


Vérifier : T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025010497 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025010497
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
69ac9917cdc6046d47e1262f

Texte de la décision

1,257 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010497

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 15/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Défendeur (s) : Mme [M] [E] née [O] [Adresse 1] N°SIREN : 382 539 583 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno CAIRE Juges : M. Thierry CHINAPPI M Frank RAYMOND

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 15/09/2025

Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Représenté par : Mme Estelle MEYER

AFFAIRE :

Mme [M] [E] née [O]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

M. Bruno CAIRE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.