Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010497
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010497
Numéro de rôle : 2025010497 PC: 2025J513 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINO D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SNC [F] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard
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tcom 3405 n° 2025010497
T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025010497
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 7701 n° 2025010497
T. com. 7701, 21 juill. 2025, n° 2025010497
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 21 juillet 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sté BMC [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 887535854 (20
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tcom 5910 n° 2025010497
T. com. 5910, 8 juill. 2025, n° 2025010497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLEМС JUGEMENT DU 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 08/07/2025, p
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