Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01482


Vérifier : TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2026
Numéro
23/01482
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69ac9a9bcdc6046d47e1415a

Texte de la décision

1,749 caractères

Minute n° 26/00456
ctx protection sociale
N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 13 FEVRIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD

Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,

DEMANDERESSE :
Madame [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : C204 substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ plaidant, vestiaire : B502

DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante,représentée par Mme [M],munie d’un pouvoir

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN
[I] [T]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

le

PROCEDURE

Par courrier en date du 15 septembre 2025, Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, Avocat de Madame [I] [T], indique que sa cliente se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le treize Février.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.