Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01482
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 23/01482
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHF2 AFFAIRE : S.C.E.A. VIGNOBLES [Q] [A] C/ S.A.S. O-I FRANCE, S.A.S. O-I EUROPE, S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/01482
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 23/01482
JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5OR AFFAIRE : [T] [S], [N] [S] C/ [I] [W], S.A. RENOVAL, S.A.R.L. FFMA, S.A. [Y] [B] siège social en Allemagne et succursale [Y] FRANCE [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 23/01482
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01482 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJG7 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èr
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01482
TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01482
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/88 RG n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKE3 , [O] C/ , [T] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [S], [D], [O] née le 11 Novembre 1995 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] représ
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01482
TJ 40088, 6 mars 2026, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01482 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7Q7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mars 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01482
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01482
Minute n° 26/00456 ctx protection sociale N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01482
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4B4 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE [10] [Adr
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ca other ca_paris n° 23/01482
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/01482
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01482
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01482
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBY Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01482
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 23/01482
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVO7 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affai
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ca other ca_metz n° 23/01482
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/01482
Arrêt n° 25/00124 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76L ------------------ -Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 21/01142 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_chambery n° 23/01482
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01482
CS25/106 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAG [S] [E] C/ S.A.S. ENTREMONT ALLIANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 18 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01482
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/01482
JUGEMENT DU : 17 avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01482
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/01482
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 17 février 2025 Requête n° : N° RG 23/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pers
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ca other ca_toulouse n° 23/01482
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/01482
10/04/2025 ARRÊT N° 153/25 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMY2 MS/RL Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00003) JP.MESLOT [K] [S] [L] C/ CARSAT AQUITAINE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01482
TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01482
============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01482 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3YC ============== [M] [O] [J], [F] [T] [W] [J], [P] [G] [J] épouse [V] C/ [U] [C] [I] [Y], [H] [R] épouse [J] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GOURAUD T64 -Me LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01482
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/159 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXKG [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [F] [S] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad
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ca other ca_versailles n° 23/01482
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01482
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01482 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4R6 AFFAIRE : [S] [E] C/ [T] [G] [V] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01482
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/01482
LB/DC Numéro 25/565 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IREX Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affair
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