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T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025010529


Vérifier : T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025010529 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2025
Numéro
2025010529
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
MàJ source
2026-07-07
Id
69ac9abccdc6046d47e143bd

Texte de la décision

1,241 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010529

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du

05/09/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PRINT 2 YOU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME [Localité 2] ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN

Défendeur (s) : UNITI (SA) [Adresse 3]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : Mme Valérie DELONCLE Juges : M. Jérôme BILLEREY M Julien MOREAU Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 010529 de :

PRINT 2 YOU (SARL)

contre

UNITI (SA)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/09/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

Mme Valérie DELONCLE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.