Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2025010529
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025010529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010529 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2025010529
T. com. 3405, 5 sept. 2025, n° 2025010529
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010529 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 7608 n° 2025010529
T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010529
Rôle 2025 010529 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats
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