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TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00825


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Date
13/02/2026
Numéro
24/00825
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69ac9baccdc6046d47e1544b

Texte de la décision

1,515 caractères

Minute n° 26/00457
ctx protection sociale
N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXE4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ


[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]


Pôle social

JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 13 FEVRIER 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD

Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante,représentée par Mme [O],munie d’un pouvoir

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
[B] [U]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

le

PROCEDURE

Par courrier en date du 12 février 2026, Monsieur [B] [U] indique qu’il se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire , insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le treize Février.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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