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TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01945

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Texte de la décision

1,518 caractères

Minute n° 26/00459
ctx protection sociale
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJZ

[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]

Pôle social

Président : M. Grégory MALENGE

Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD

Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier,

Madame [H] [B]
[Adresse 3]
[Localité 1] ([Localité 2])
comparante en personne

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante,représentée par Mme [O],munie d’un pouvoir

Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à
[H] [B]
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

A l'audience du 13 Février 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de sa demande.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,

Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 4], l’an deux mil vingt six et le treize Février.

et signé par :

LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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