Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62041 n° 24/01945
TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2026 A l’audience de mise en état tenue le 20 Mai 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL, Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01945
TJ 83050, 10 juin 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVI Minute n° : 2026/ AFFAIRE : [J] [X] épouse [T] C/ S.A. EDF JUGEMENT DU 10 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/01945
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRXO [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS
-
ca other ca_orleans n° 24/01945
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01945
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP PACREAU COURCELLES la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 92 - 26 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBE3 DÉCISION ENTREPRIS
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01945
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01945
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01945 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQJ N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [F] [P] [Adresse 1] [Local
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01945
TJ 21231, 26 mars 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mars 2026 No R.G. : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame, [I], [O] épouse, [K] née le, [Date naissance 1] 1984 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] , [Localité 2] Représ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01945
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYES N° Minute : 26/00724 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ S.A.R.L., [1] représenté par son gérant M., [P], [X] Copies déliv
-
ca other ca_pau n° 24/01945
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/01945
CD/ND Numéro 26/895 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/03/2026 Dossier : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4U4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01945
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 88H N° RG 24/01945 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LO JUGEMENT N° B DU : 12 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ , [U], [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01945
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01945
Minute n° 26/00459 ctx protection sociale N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01945
TJ 74042, 6 févr. 2026, RG 24/01945
Minute N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWDU Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [H] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant CCAS -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01945
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NZB N° MINUTE : 11/26 JUGEMENT rendu le mardi
-
ca other ca_poitiers n° 24/01945
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/01945
ARRET N°312 N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKG [X] C/ [O] [B] Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS [J] [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01945
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH7K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 9] [Localité 6] [Localité 6], représenté par son syndic, C/ [W] [S
-
ca other ca_amiens n° 24/01945
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 24/01945
ORDONNANCE N° [U] C/ Commune de [Localité 6] AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01945
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01945 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCK COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de
-
ca other ca_rouen n° 24/01945
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVO3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. VALERIE DECO [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01945
TJ 68066, 25 juin 2025, RG 24/01945
N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00335 N° RG 24/01945 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIK4 République Française Au Nom du Peuple Fra
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01945
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01945
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 6] + 1 CCC Me FLAMBARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. ERI CHRIS c/ S.A.S.U. LA MAIGAZ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01945 - N° Portalis DBW
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles