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TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 25/00475


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Date
05/02/2026
Numéro
25/00475
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 RÉFÉRÉ JCP
Type
other
Id
69ac9feacdc6046d47e19ecb

Texte de la décision

1,700 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L

Minute n° JCP 104/2026

DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DU 05 FEVRIER 2026

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A. ADOMA
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Cécile CABAILLOT , avocate au barreau de METZ

d’une part

DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 4], assisté de son curateur l'UDAF de la Moselle - [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

représenté par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ

d’autre part

dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 18 juillet 2025.

Attendu que le demandeur a déclaré expressément à l'audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Le juge des contentieux de la protection,

CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Lisa KIBANGUI, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier.

Le greffier Le juge des contentieux
de la protection

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