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TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00577


Vérifier : TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00577 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/02/2026
Numéro
25/00577
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 JCP FOND
Type
other
Id
69aca2a8cdc6046d47e1d16b

Texte de la décision

742 caractères

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026

N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4

Minute JCP n°

PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :

Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :

Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 1]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Laurent FIOLLE

GREFFIER : Hugo TOGNONI

Débats à l'audience publique du 06 mars 2026

Délivrance de copies :
- clause exécutoire délivrée le à
- copie certifiée conforme délivrée le à
- seconde exécutoire délivrée le à

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