TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00768
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026
N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT2E
Minute n° TJ 120/2026
Dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR :
Organisme KLESIA AGIRC-ARRCO SERVICE CONTENTIEUX
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. LGO AUDITION
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;
Attendu que par opposition à injonction de payer en date du 08 octobre 2025, le demandeur a fait citer le défendeur devant le tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 09 février 2026 ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du(des) demandeur(s).
Prononcée publiquement le 09 février 2026 par Lisa KIBANGUI, juge au tribunal judiciaire de Metz, assisté(e) de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier
Le juge
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).
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