T. com. 3405, 20 nov. 2025, n° 2025013521
Vérifier : T. com. 3405, 20 nov. 2025, n° 2025013521 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013521
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 20/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : G.ROC (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS
Défendeur (s) : C&MO (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT
Défendeur (s) : M [E] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Eric BRUNEL
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 20/11/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige opposant :
G.ROC (SARL)А
C&MO (SAS) M [E] [C]
Une décision en date du 06/11/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Attendu que par lettre en date du 17/11/2025, la SAS C&MO a sollicité la réouverture des débats.
Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de faire droit à cette demande et de renvoyer l'affaire à une audience postérieure.
Par ces motifs :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du : de référé du 11/12/2025 à 14h00.
* Réserve les dépens.
Le Greffier.
Le Président.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.