Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025013521
T. com. 3405, 8 janv. 2026, n° 2025013521
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013521 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : G.ROC (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 330 753 930 Représentant (s) : SELARL PHUNG 3P - AVOCATS Défendeur (s) : C&MO (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] N° S
-
tcom 7701 n° 2025013521
T. com. 7701, 15 déc. 2025, n° 2025013521
PC: 2025J1263 RG: 2025013521 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 15/12/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
-
tcom 3405 n° 2025013521
T. com. 3405, 20 nov. 2025, n° 2025013521
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013521 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
-
tcom 7701 n° 2025013521
T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013521
*1DE/00/37/95/16* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013521 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles