TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/07411

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

N° RG 25/07411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6N

CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026

DEMANDEUR :

M. [Q] [C] [K]

DÉFENDEUR :

SOCIETE GENERALE

CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

Prononcé publiquement par le Tribunal judiciaire d’Orléans, présidé par Monsieur Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[Q] [C] [K]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

à :

SOCIETE GENERALE
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte d'huissier en date du 20 Décembre 2025, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 12 Février 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS