Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07411
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQX AFFAIRE : S.D.C. LE MAEVA, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [W] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07411
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/07411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QST Minute : 26/353 S.A. [Adresse 2] Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07411
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/07411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATG2 N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/07411
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 25/07411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/07411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6N CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [C] [K] DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE Prononcé publiquement par le Tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07411
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/07411
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[B]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [B] Civil N° RG 25/07411 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZCV ______________________ MINUTE N° _____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07411
TJ 35238, 6 nov. 2025, RG 25/07411
Cour d’appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Novembre 2025 Affaire N° RG 25/07411 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZUK RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07411
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 25/07411
DOSSIER N° : N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A7Z AFFAIRE : [B] [M] / [O], [U], [A] [V], [N], [W], [J], [P] [C] épouse [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07411
TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/07411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TT2 MINUTE: 25/1545 Nous, Caroline CONDEMINE, magistrat du
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