T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00239

2021F00239

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 22 Mai 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 22 Mai 2025, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. Gilles MENARD, M. [G] [V] et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,

ENTRE :

[A] [C]

[Adresse 1]

Représenté par Me Fany BAIZEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Nolwenn GUILLEMOT ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

MMA IARD

[Adresse 2]

Représenté par Me [Z] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [J] [O] ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 16 Mars 2021, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 3 Juin 2021 sous le numéro 2021F00239.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS