Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3302 n° 2021F00239
T. com. 3302, 3 oct. 2025, n° 2021F00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2021F00239 SARL, [Z] C/ Société, [D], [S] DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Charles-Sébastien DUGUINE, Avocat à la Cour, membre du Cabinet LEX,-[Localité 1] DEFENDERESSE Socié
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tcom 3501 n° 2021F00239
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2021F00239
2021F00239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Mai 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 22 Mai 2025, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'
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