T. com. 3501, 2 déc. 2025, n° 2024F00189

2024F00189

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 2 Décembre 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Décembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Décembre 2025, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, Mme [N] MENARD et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

ENTRE :

1/ [Z] [P]

[Adresse 1] Représentée par Me Marie-Noelle RAYNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [R] [Q] ([Localité 2])

2/ MELES INSURANCE A/S

[Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Marie-Noelle RAYNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [R] [Q] ([Localité 2])

DEMANDEURS à titre principal

3/ SAS [Adresse 3]

[Adresse 4] Représentée par Me Renaud CLEMENT ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie VERRANDO ([Localité 2])

DEFENDEUR à titre principal DEMANDEUR à l'intervention forcée

4/ EURL DAF TRUCKS [P]

[Adresse 5] Représentée par Me Marinka SCHILLINGS ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christophe LHERMITTE ([Localité 2])

DEFENDEUR à l'intervention forcée

3/ SA SOCIETE NOYAL POIDS LOURDS

[Adresse 6] Représentée par Me [F] [C] ([Localité 2])

DEFENDEUR à l'intervention forcée

4/ DAF TRUCKS NV

[Adresse 7] Représentée par Me Marinka SCHILLINGS ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christophe LHERMITTE ([Localité 2])

DEFENDEUR à l'intervention forcée

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 22 Mai 2024, [Z] [P] et MELES INSURANCE A/S ont assigné [Adresse 3] par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 3 Juin 2024 sous le numéro 2024F00189.

Par actes en date du 21 juin 2024, LOCA-PARC a assigné DAF TRUCKS [P] et la SOCIETE NOYAL POIDS LOURDS par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 26 Juin 2024 sous le numéro 2024F00227. Cette affaire a été jointe à la première à l'audience du 03 septembre 2024.

Par acte en date du 25 novembre 2024, [Adresse 3] a assigné DAF TRUCKS NV par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 27 novembre 2024 sous le numéro 2024F00227. Cette affaire a été jointe à la première à l'audience du 04 mars 2025.

Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS